Appelé "VEFA" (vente en état de futur achèvement), l’achat sur plan est strictement encadré par la loi. Du contrat de réservation à la remise des clés, découvrez les étapes indispensables pour réussir votre achat.

Bien débuter son achat sur plan

Vous souhaitez acheter sur plan, mais vous ne savez pas par où commencer ? Le plus simple est de consulter les projets en cours dans votre zone de recherche et de vous renseigner sur la fiabilité du promoteur. Pour savoir s’il n’est pas coutumier des délais de livraison dépassés ou des vices de construction, vous pouvez vérifier sa solvabilité sur un annuaire de sociétés ou sur des sites d’associations de consommateurs spécialisées dans l’immobilier (comme la Confédération Nationale du Logement). Vous pourrez ainsi peut-être interroger d’anciens clients et consulter leurs avis sur Internet.

Pour vous faire une idée fidèle de la surface, le plan ne suffit pas toujours : le promoteur dispose parfois d’une maison ou d’un appartement-témoin à visiter. Consultez aussi le plan de masse, qui englobe l’ensemble du projet, pour vous représenter l’agencement de l’immeuble ou du lotissement par rapport aux voisins, aux trottoirs, aux équipements communs, etc. Selon les projets, le promoteur peut proposer des options pour personnaliser l’achat sur plan (terrasse, grenier, placards encastrés, douche ou baignoire, parking…).

Les grandes étapes de l’achat sur plan

Une fois l’achat en VEFA décidé, vous allez signer un contrat de réservation : il confirme que le promoteur vous réserve le logement choisi. Vous devez alors verser un dépôt de garantie, dont le montant varie selon le délai prévu jusqu’à la signature de l’acte de vente (5 % en dessous d’un an, 2 % entre 1 et 2 ans, et rien au-delà de deux ans). Après avoir signé le contrat de réservation, vous disposez de 7 jours pour vous rétracter.

Une fois le promoteur prêt à construire, le contrat de vente peut être signé (généralement dans l’année qui suit le contrat de réservation). Le contrat de VEFA comprend le descriptif du bien, les modalités de paiement, les délais de livraison et les différentes garanties (livraison, conformité, parfait achèvement).

Le paiement et la livraison du logement sur plan

L’acheteur doit s’acquitter du prix de vente total du logement selon un échéancier strict. Il doit avoir réglé au promoteur le montant suivant, à chacune des étapes de la construction :

■ 35 % à l’achèvement des fondations
■ 65 % à l’achèvement du dernier plancher haut
■ 95 % à l’achèvement de l’immeuble
■ 100 % à la remise des clés.

Si les délais de livraison sont dépassés, des pénalités de retard peuvent être dues, si elles ont été mentionnées dans l’acte de vente. Lors de la remise des clés, il faut bien sûr inspecter l’appartement à la recherche d’éventuelles malfaçons. Si vous en détectez, vous devez les consigner, sous forme de "réserves", dans un procès-verbal. Les 5 % restants à payer sont alors bloqués jusqu’à ce que le promoteur lève les réserves en corrigeant ces défauts. Même en l’absence de réserves, le promoteur est tenu de réparer tous les vices de construction détectés jusqu’à un an après la remise des clés.

À toutes les étapes de l’achat sur plan, vous êtes donc protégé par des lois qui garantissent le bon déroulement de l’opération. Cela dit, si vous êtes pressé d’emménager, vous pouvez aussi acheter un appartement neuf déjà bâti par un promoteur, selon les disponibilités.

Source Bien ici