Taxe d'habitation : date, calcul, suppression...
Qui doit payer la taxe d'habitation en 2022 ?
La taxe d'habitation fait partie des impôts fonciers locaux collectés par les communes. Elle doit être payée par l'occupant du bien immobilier au 1er janvier de l'année civile, et s'applique aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. Vous êtes donc redevable de la taxe d'habitation même si vous avez déménagé en cours d'année, et n'avez finalement occupé le logement qu'une partie de l'année. En revanche, vous n'êtes pas tenu de régler la taxe d'habitation de votre nouveau logement. Vous recevez généralement votre avis d'imposition à la fin du mois de septembre ou au début du mois d'octobre, et vous devez payer votre impôt directement auprès de votre administration fiscale. Le montant de votre taxe d'habitation est établi selon :
1- Les caractéristiques de votre logement (superficie, nombre de pièces...) ;
2- La situation géographique du logement ;
3- Votre situation personnelle au 1er janvier de l'année d'imposition (revenus, composition du foyer…) ;
4- Les taux d'imposition et les abattements votés par votre collectivité.
Si vous estimez ne pas devoir payer la taxe d'habitation sur votre résidence principale, vous pouvez contester cette décision en adressant votre réclamation par courrier recommandé à votre administration fiscale. Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année suivante pour transmettre votre réclamation, qui ne vous dispense pas du paiement de votre taxe d'habitation avant la date limite. Vous pouvez cependant demandé un sursis de paiement.
Comment se calcule la taxe d'habitation ?
Votre taxe d'habitation est calculée chaque année par votre administration fiscale. Le calcul de votre impôt se base sur la valeur locative cadastrale de votre logement et de ses dépendances (garage, parking…), après abattements. La valeur locative cadastrale de votre bien immobilier correspond au montant du loyer annuel théorique du logement si vous décidiez de le mettre en location. Les abattements sont appliqués selon la composition du foyer, et correspondent à 10 % de la valeur locative de votre bien si votre foyer comptabilise deux personnes à charge, et 15 % supplémentaire à partir d'une 3e personne à charge. Les taux d'abattements changent selon les collectivités. Le deuxième élément pris en compte dans ce calcul sont les taux d'imposition votés par votre collectivité territoriale. Ce dernier diffère également d'une commune à l'autre. Voici donc le calcul opéré par l'administration fiscale : valeur locative cadastrale de votre logement x taux d'imposition votés par votre collectivité.
Qui bénéficie de la suppression de la taxe d'habitation ?
Avec la réforme en cours de la taxe d'habitation, l'ensemble des contribuables sera exonéré du paiement de la taxe d'habitation sur la résidence principale d'ici 2023. En 2022, les 20% de Français aux revenus les plus élevés profitent d'un abattement de 65 %, avant une exonération totale en 2023. Si vous n'êtes pas soumis à l'impôt sur le revenu immobilier (IFI), et que votre revenu fiscal de référence de 2021 ne dépasse pas le plafond de revenus (voir tableau ci-dessus), vous profitez soit d'une exonération totale, soit d'une exonération partielle. À noter qu'il est possible que vous ayez profité d'une exonération de taxe d'habitation en 2021, et que vous n'y soyez plus éligible cette année si vos revenus ont augmenté, et dépassent le plafond de ressources fixé. Inversement, si vos revenus ont baissé en 2021, vous serez peut-être exonéré de taxe d'habitation cette année.