Audit énergétique :
L'audit énergétique est un document essentiel pour évaluer les performances énergétiques d'un bâtiment. Il vient compléter le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), en fournissant des informations détaillées sur les consommations d'énergie et les solutions pour améliorer la performance énergétique d'un bien immobilier.
Que contient l'audit énergétique ?
Le contenu de l'audit énergétique se compose de plusieurs éléments. Tout d'abord, il évalue la consommation énergétique du bâtiment, en tenant compte des différentes sources d'énergie utilisées (chauffage, climatisation, électricité, etc.). Il détaille ensuite les équipements et les installations, ainsi que leur état de fonctionnement et d'entretien. L'audit énergétique propose enfin des scénarios de travaux détaillés et spécifiques au logement pour améliorer la performance énergétique.
L'audit énergétique met également en évidence les avantages fiscaux et les aides financières dont les propriétaires peuvent bénéficier pour mettre en œuvre les recommandations proposées. En prenant connaissance de ces dispositifs, les propriétaires pourront évaluer plus précisément le retour sur investissement des améliorations proposées et ainsi prendre des décisions éclairées.
| À savoir : La liste des travaux à effectuer est fournie à titre d'information. Le vendeur n'a aucune obligation d'effectuer les travaux avant la vente. |
L'acheteur pourra également présenter l'audit énergétique lors de ses démarches de rénovation ou ses demandes d'aides financières pour effectuer les travaux d'amélioration.
Dans quel cas l'audit énergétique est-il obligatoire ?
L'audit énergétique est obligatoire pour la vente des maisons très énergivores, classées F ou G par le DPE, depuis le 1er avril 2023. En 2025, il deviendra obligatoire pour les maisons classées E, F ou G et en 2034 pour les maisons classées D, E, F ou G.
Seuls les biens individuels ou en monopropriété sont concernés.
L'audit énergétique est également obligatoire depuis 2023 pour les bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, ...) dont la surface est supérieure à 1 000 m2.
| À savoir : Pour les compromis signés avant le 1er avril 2023, l'audit ne sera pas obligatoire à la signature de l'acte de vente. Il peut en revanche l'être pour les promesses unilatérales de vente ou d'achat. Renseignez-vous auprès de votre notaire. |
Cas particuliers : les biens dispensés d'audit énergétique
Les logements - appartements comme maisons - en copropriété ne sont pas concernés par l'audit énergétique.
Certains types de biens sont exclus de cette obligation, tels que les bâtiments industriels, les constructions provisoires et les bâtiments agricoles non chauffés.
Quand présenter un audit énergétique ?
L'audit énergétique doit être présenté dès la première visite du bien par le vendeur ou la personne mandatée pour la vente.
Au plus tard, il devra être annexé avec les autres diagnostics lors de la signature du compromis de vente.
Quelle est la durée de validité de l'audit énergétique
La durée de validité d'un audit énergétique est de 5 ans. Cependant, il est recommandé de le mettre à jour régulièrement pour prendre en compte les évolutions des réglementations et des technologies.
Pour rappel, la durée de validité du DPE est de 10 ans.
Quel professionnel contacter pour la réalisation d'un audit énergétique ?
Pour réaliser un audit énergétique, il est nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié, tel qu'un diagnostiqueur immobilier, un bureau d'études, une entreprise certifiée "RGE offre globale" ou un cabinet d'architecte. Ces professionnels disposent des compétences et des certifications nécessaires pour mener à bien cette mission.
| À savoir : Audit énergétique et DPE sont deux diagnostics distincts. Les professionnels certifiés DPE n'ont pas nécessairement la certification pour réaliser les audits énergétiques. |
Combien coûte un audit énergétique ?
Il n'y a pas de tarif encadré. Le coût d'un audit énergétique varie en fonction de la taille et de la complexité du bâtiment, ainsi que du professionnel engagé. Il faut généralement compter entre 500 € et 2 000 € pour un audit énergétique complet.
Quelles sanctions en cas d'absence du document ?
Aucune sanction n'est actuellement prévue par la loi.
Cependant, en n'annexant pas ce document au compromis de vente, vous retardez le début du délai de rétractation et vous risquez de voir la vente du logement annulée.
En conclusion, l'audit énergétique est un document clé pour optimiser la performance énergétique d'un logement et réaliser des économies d'énergie. Il est important de faire appel à un professionnel qualifié et de respecter les obligations légales en matière d'audit énergétique pour garantir la conformité du bien immobilier et ainsi contribuer à un environnement plus durable.
