Vous envisagez d’installer une piscine hors-sol de taille moyenne dans votre jardin pour mieux supporter les chaleurs d’été ? Gare à la taxe ! On fait le point sur ce que vous aurez à débourser pour pouvoir profiter de votre bassin en 2023.

Ah, l'été, le soleil... Et la perspective rafraîchissante d'installer en quelques gestes une piscine dans notre propre jardin ! Les piscines hors-sols ont la côte ces dernières années, car elles offrent une alternative pratique et très abordable aux bassins enterrés. Cependant, il est important de connaître plus précisément la réglementation (parfois très floue) entourant ces oasis d'été pour éviter les mauvaises surprises, notamment du côté du portefeuille...

Piscine hors-sol : la réglementation à respecter
Tout d’abord, il existe quelques règles de bases concernant l’installation et l’utilisation des piscines hors-sol. Selon la législation française, toute piscine hors-sol ayant une superficie supérieure à 10 m2 doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la mairie de votre commune. Au-delà de 100 m2, il faut carrément demander un permis de construire.

Votre bassin doit également respecter des distances légales par rapport aux limites de votre terrain : ne l’installez pas à moins de 3 mètres de celles-ci. Quelques équipements de sécurité sont par ailleurs obligatoires pour garantir la sécurité de votre piscine hors-sol. Vous devez ainsi posséder au moins l’un des éléments suivants pour être dans les clous :

Une barrière de protections pour les plus jeunes :
Un système d’alarme sonore
Une couverture de sécurité
Un abri qui recouvre totalement le bassin
Aussi, si vous comptez garder votre piscine hors-sol plus de trois mois au jardin, et que son bassin est supérieur à 10 m2, il faudra également présenter ne déclaration préalable de travaux.

Parfois, l’installation d’une piscine, même hors-sol, peut également faire augmenter vos impôts locaux, ou vous soumettre à une taxe d’aménagement... Mais pas dans tous les cas !

Quelle taxe pour une piscine hors-sol de moins de 10 m2 ?
Commençons par la bonne nouvelle : si votre piscine hors-sol mesure moins de 10 mètres carrés, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes spécifiques liées à sa construction. En effet, selon la législation française actuelle, les piscines de moins de 10 mètres carrés sont exemptées de tout impôt.

Vous pouvez donc profiter pleinement de votre petite piscine sans vous soucier de charges supplémentaires sur votre budget estival.

Quelle taxe pour une piscine hors-sol de plus de 10 m2 ?
En revanche, si vous envisager de construire une piscine hors-sol plus grande, il est important de prendre en compte quelques implications financières supplémentaires. En France, toute piscine hors-sol dont la surface dépasse les 10 mètres carrés est soumise à la taxe d'aménagement, qui est recueillie par les collectivités locales.

La taxe d'aménagement est basée sur la valeur de la surface taxable de votre piscine. Cette valeur est déterminée en multipliant la surface de la piscine par une valeur forfaitaire fixée par les autorités compétentes. La valeur forfaitaire peut ainsi varier d'une région à l'autre, et il est donc préférable de consulter votre mairie ou les services fiscaux locaux pour obtenir des informations précises sur les taux en vigueur dans votre zone.

Cette taxe d'aménagement est due une seule fois, lors de la construction de la piscine. Toutefois, elle peut être échelonnée sur plusieurs années de paiement, afin de réduire l'impact financier immédiat pour les propriétaires.

Piscine hors-sol de plus de 10m2 : est-elle imposable ?
Si votre piscine hors-sol mesure plus de 10m2, ou qu’elle est installée de façon permanente, il faudra également la déclarer au bureau du cadastre de votre service des impôts, dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux.

En conséquent, vous pourriez donc observer une augmentation de votre taxe d’habitation et de votre taxe foncière – toutefois, "le dépôt de la déclaration peut vous permettre d’obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans", avance le site du Service public.