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Crédit immobilier : cette nouvelle règle


Publié le 10 juillet 2023

Depuis le 1er juillet dernier, les banques ont la possibilité de financer librement plus de dossiers d’emprunteurs. Une mesure qui devrait profiter aux investisseurs.

Les règles qui régissent l’accès au crédit immobilier s’assouplissent légèrement. Un décret paru au journal officiel le 1er juillet permet en effet aux banques d’accorder plus facilement des prêts aux investisseurs. Concrètement, les établissements bancaires ont désormais la possibilité de financer librement (en dérogeant à la règle des 35% d’endettement) 6% des dossiers d’emprunteurs, contre seulement 4% auparavant. Cette souplesse sur la marge de flexibilité accordée aux banques était demandée depuis plusieurs semaines par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.

 

Pour mieux comprendre, rappelons que depuis le début de l’année 2022, les banques sont contraintes par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) de limiter le taux d’effort des emprunteurs à 35% maximum, assurance comprise. Mais elles ont toutefois l’autorisation de déroger à cette contrainte pour 20% des dossiers, au maximum. Avant le 1er juillet, les banques étaient contraintes de réserver cette marge de flexibilité aux acquéreurs d’une résidence principale à hauteur de 80%, et disposaient d’une liberté totale pour les 20% restants. Depuis la publication du décret, les établissements bancaires ont la possibilité de financer librement 30% des dossiers, ce qui représente un total de 6% de la production totale des crédits.

Un marché du crédit bloqué

Si cette mesure devrait permettre aux investisseurs d’accéder plus facilement à l’emprunt, elle ne devrait pas suffire pour débloquer le marché du crédit immobilier. D’après la Banque de France, la production de crédits a en effet chuté de près de 40% en un an. En cause, la flambée des taux, qui devraient dépasser les 4% en moyenne pour les prêts sur 20 ans avant la fin de l’été. Une hausse des taux, continue depuis le début de l’année 2022, qui n’en finit plus de faire chuter la capacité d'emprunt des ménages.

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