La vente à réméré est une opération relativement méconnue qui permet à des propriétaires de débloquer des liquidités sans avoir recours à un crédit bancaire. Elle est le plus souvent utilisée par des propriétaires qui sont en situation de surendettement ou non éligibles à des prêts bancaires. C’est pour répondre à la demande de ces propriétaires en recherche de financement que des sociétés ont développé des solutions s’appuyant sur le principe de la vente à réméré.

Le fonctionnement de la vente à réméré

La vente à réméré consiste à vendre son bien immobilier tout en conservant la jouissance du bien avec la possibilité de le racheter à tout moment. Si le vendeur ne souhaite pas le racheter, il a également l’opportunité de le revendre et d’encaisser un montant complémentaire par rapport à la vente initiale.

L’intérêt de la vente à réméré est de pouvoir disposer de liquidités sans avoir à quitter son bien immobilier. En contrepartie de l’occupation du bien, le vendeur verse une indemnité à l’acquéreur. Le vendeur a tout intérêt à prendre soin du bien immobilier car il en bénéficiera en cas de rachat, et s’il le revend, il encaissera la plus-value.

L’argent débloqué par la vente sert le plus souvent à rembourser des crédits et à lever un fichage bancaire. Dès que le vendeur s’est rétablit financièrement et dispose des fonds suffisants, il peut racheter son bien au prix convenu au départ de l’opération. L’intérêt d’une vente à réméré est l’absence de droits de mutation lors du rachat du bien. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, le rachat doit avoir lieu dans un délai de cinq ans maximum après la vente. Le principe de la vente à réméré est régi par les articles 1659 à 1673 du Code civil qui ont remplacé en 2009 le terme de réméré par celui de « faculté de rachat ». L’expression « portage immobilier » est également employé par des acteurs du réméré.

À qui s’adresse la vente à réméré ?

La vente à réméré est destinée prioritairement à des propriétaires qui ont besoin de libérer des liquidités rapidement et qui n’ont plus accès au financement bancaire. Une part importante des propriétaires s’orientant vers le réméré sont dans une situation financière difficile. Ils sont souvent tombés dans la spirale du surendettement. Certains subissent une procédure de saisie immobilière et risquent de perdre leur bien dans une vente aux enchères.

D’autres propriétaires ne rencontrent pas de difficultés financières majeures mais choisissent le réméré pour débloquer des fonds car les banques refusent de financer leur projet. Malgré la garantie d’un bien immobilier, les banques françaises sont frileuses pour prêter aux propriétaires qui ne cochent pas toutes les cases : retraités, entrepreneurs, salariés en CDD, etc. Les critères bancaires empêchent de nombreux propriétaires d’avoir accès au système bancaire.

Les pièges à éviter

La vente à réméré n’est pas un nouveau crédit. Il faut vraiment être conscient que l’on vend son bien immobilier. De plus, la vente est réalisée avec une décote de 30 à 40% par rapport à la valeur réelle du bien. Il est donc essentiel d’anticiper les modalités de sortie de l’opération avant de s’engager dans un réméré. Si l’objectif du vendeur est de racheter le bien, son projet de refinancement doit être validé préalablement au lancement de l’opération de réméré. Il reste préférable de vendre directement son bien sur le marché plutôt que d’engager un réméré si celui-ci a peu de chance de permettre un rachat.

Contrairement à un crédit, le coût d’une vente à réméré ne comprend pas de taux d’intérêt ou de frais de dossier. Il est constitué de l’indemnité d’occupation mensuelle à régler à l’acquéreur, de la commission d’agence si un intermédiaire est intervenu, des frais de notaire et de la possible différence entre le prix de rachat et le prix de vente. De nombreux paramètres rentrant en ligne de compte, la détermination du coût d’une vente à réméré peut s’avérer complexe. Sachant que le coût peut sensiblement différer d’une proposition à l’autre, il est nécessaire d’avoir une proposition détaillant de manière exhaustive l’intégralité des frais.

Pour éviter des mauvaises surprises, il est primordial d’être accompagné par un organisme de réméré qui dispose d’une solide expérience dans ce type d’opération. Chaque dossier doit être étudié attentivement. En plus de l’accompagnement d’un organisme en réméré, le vendeur bénéficie des conseils d’une étude de notaire qui peut le guider pendant toute l’instruction de la vente.

Pour plus d’informations et découvrir en détail le fonctionnement d’une vente à réméré, rendez-vous sur le site de la société Imotreso.