Abri de jardin, piscine, extension, ou encore garage… La taxe d'aménagement s'applique à un grand nombre de constructions. Focus sur son mode de calcul et les possibilités d'en être exonéré.

Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?

La taxe d'aménagement est due pour toute opération de construction, de reconstruction ou d'agrandissement de bâtiments et toute installation sur un terrain, dès lors que ces opérations nécessitent une autorisation d'urbanisme. C'est-à-dire un permis de construire ou d'aménager, ou encore une déclaration préalable de travaux. Cet impôt local est perçu en partie par la commune et le département.

Qui est concerné par la taxe d'aménagement ?

La taxe d'aménagement s'applique à toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 mètres carrés et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Même démontable, un abri de jardin ou une pergola qui répond à ces critères entre dans le champ de la taxe d'aménagement. A noter que les changements de destination de locaux agricoles sont également concernés par cette taxe.

Quel est le montant de la taxe d'aménagement ?

Les barèmes de la taxe d'aménagement, liés à l'indice Insee du coût de la construction, sont mis à jour chaque année. Pour 2023, les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction sont fixées à 1 004 euros en Ile-de-France et à 886 euros hors Ile-de-France, augmentant ainsi de 8%, après +7% en 2022. Le taux fixé par la collectivité territoriale est, quant à lui, composé de deux parts, communale ou intercommunale et départementale, et instauré après une délibération du conseil communal et départemental. Si le taux de la part communale se situe le plus souvent entre 1 et 5%, le taux départemental est, quant à lui, plafonné à 2,5%.

Quand reçoit-on la taxe d'aménagement ?

Le montant de la taxe d'aménagement, établi par la direction départementale des territoires, est adressé au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple au plus tard 6 mois après la délivrance de l'autorisation.

Taxe d'aménagement : quand payer ?

Lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 500 euros, la taxe doit être payée en une seule fois avant le 15 du deuxième mois suivant la date d'émission du titre de perception. Pour les montants supérieurs, la taxe est répartie en deux fractions égales qui doivent être payées avant le 15 des douzième et vingt-sixième mois suivant la date d'émission du titre de perception. A noter qu'en cas de non-paiement, l'administration dispose de 5 ans pour intenter une action en recouvrement de la somme due. Faut-il payer la taxe d'aménagement tous les ans ? Non, contrairement à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation, qui sont des impôts annuels, la taxe d'aménagement n'est due qu'une seule fois.

Taxe d'aménagement : calcul

Le montant de la taxe d'aménagement est calculé en fonction de plusieurs critères : la surface taxable créée, la valeur forfaitaire, le taux communal ou intercommunal et le taux départemental. Pour calculer son montant, il faut donc appliquer la formule suivante : (Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

Taxe d'aménagement : simulateur

Pour aider les propriétaires concernés à calculer le montant de leur taxe d'aménagement, le ministère de la Cohésion des territoires propose sur son site un simulateur. En seulement 5 étapes, il est ainsi possible de recevoir une estimation du montant à payer.

Taxe d'aménagement et piscine

La taxe d'aménagement s'applique aux piscines non démontables et dont la dimension dépasse les 10 mètres carrés de bassin. Pour ces dernières, un montant spécifique et forfaitaire a été fixé à hauteur de 200 euros par mètre carré.

Taxe d'aménagement et garage

La construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un garage est soumis à la taxe d'aménagement. En revanche, ce n'est pas le cas si le garage, qui fait déjà partie de l'habitation, est transformé en pièce habitable.

Taxe d'aménagement et abri de jardin

Si selon la loi, un abri de jardin de plus de 5 mètres carrés est soumis à la taxe d'aménagement, certaines collectivités locales peuvent faire le choix d'exonérer ces constructions lorsque leur surface ne dépasse pas 20 mètres carrés.

Taxe d'aménagement à Paris

Le montant de la taxe d'aménagement à Paris est identique à celui appliqué au reste de l'Ile-de-France et s'élève donc en 2023 à 1 004euros par mètre carré.

Comment faire pour ne pas payer la taxe d'aménagement ?

Dans certaines situations, il est possible de se voir exonérer de la taxe d'aménagement. C'est le cas par exemple si vos aménagements sont prescrits par des plans de préventions de risques, si la surface de votre construction est inférieure à 5 mètres carrés ou encore si vous avez reconstruit à l'identique un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre collectivité locale car celle-ci peut faire le choix d'exonérer totalement ou partiellement certaines constructions. Cette exonération peut concerner par exemple des surfaces des constructions à usage de résidence principale supérieures à 100 m² si elles sont financées par un prêt à taux zéro ou encore la construction de pigeonnier, colombier et serre de jardin, dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, soumis à déclaration préalable. Enfin, certaines constructions peuvent donner lieu à un abattement de 50%. C'est ainsi le cas sur les 100 premiers mètres carrés des locaux à usage d'habitation principale.